Espace Apicole de l'Ain

Conditions Générales de Vente

La société ESPACE APICOLE DE L'AIN est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 488 204 413. Son adresse postale est 580 Rue de l'Albarine 01500 BETTANT et son adresse de courrier électronique est espace.apicole01@wanadoo.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.espace-apicole.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ESPACE APICOLE DE L'AIN au client.

Sauf stipulations contraires et écrites, les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre ESPACE APICOLE DE L'AIN et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.espace-apicole.com.

Ces conditons générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
PRIX
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en €uros, Toutes Taxes Comprises (TVA française et autres taxes applicables), frais de port en sus.

Les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison. De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis si des variations importantes surviennent. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d'une anomalie du site.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande établi.
PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ESPACE APICOLE DE L'AIN dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.espace-apicole.com. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douace qui sont imposés lorsque que le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les délais de préparation varient en fonction de la commande (colis par Poste ou autre, marchandise sur palette livrée par transporteur) et de la saisonnalité.

Le délai de livraison quant à lui est soumis aux conditions du livreur (Poste, Mondial Relay ou différents transporteurs) et selon le lieu de livraison (France métropolitaine ou à l'étranger). Traditionnellement, le délai de livraison pour les colis de moins de 30 kg est de 48 heures ouvrées. Pour les commande de plus de 30 kg, le transporteur mettra environ 2-3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Attention : ne pas confondre "délai de préparation" et "délai de livraison".
TRANSPORTS
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à ESPACE APICOLE DE L'AIN 580 Rue de l'Albarine 01500 BETTANT. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Outre les produits alimentaires, le client est expressément informé que ESPACE APICOLE DE L'AIN n’est pas le fabricant des matériels apicoles présentés sur www.espace-apicole.com et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises, matériels, fournis jusqu'au paiement intégra du montant des factures correspondantes, conformément aux dispositions de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980.
LOI APPLICABLE ET DROITS D'UTILISATION
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisatione expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte "caché" contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.

L'utilisation des marques présentes sur notre site est strictement interdite.

Tout accès non autorisé relève de la loi française N° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à ESPACE APICOLE DE L'AIN pour obtenir une solution amiable.
DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.


Conformément aux articles L. 121-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de l'espace apicole de l'ain. Le produit devra être retourné 580 rue de l'albarine 01500 bettant.


Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'espace apicole de l'ain fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'ESPACE APICOLE DE L'AIN d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.espace-apicole.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ESPACE APICOLE DE L'AIN.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'ESPACE APICOLE DE L'AIN soit le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse.